Certaines entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doivent acquitter au plus tard le 17 juin un acompte pour chacune de ces cotisations. Les règles applicables à ces deux comptes sont très différentes.
Retrouvez toute l’analyse de notre rédaction, notamment sur :
Les redevables concernés
Le montant de l’acompte
Les modalités de paiement.
Découvrez dans cet article, les règles concernant la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en testant gratuitement Navis.